Site : www.savonnerie-ipomee.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.savonnerie-ipomee.fr (ci-après le « SITE ») auprès de IPOMÉE , micro-entreprise, ayant son siège social 385F route de Chabeaudière, 38160 Saint-Antoine l’Abbaye , France Tél : 07 50 95 91 49,  email : info@savonnerie-ipomee.fr inscrit au registre des commerces et des sociétés de Grenoble, numéro de siret : 90421659500010 (ci-après le « VENDEUR »).

DÉFINITIONS

PRODUIT(S): ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par IPOMÉE et proposés à la vente sur le SITE. UTILISATEUR(S): ce terme désigne toute personne physique et non professionnel utilisant le SITE en vue d’obtenir des informations et/ou commander un ou plusieurs PRODUIT(S) sur le SITE ACHETEUR(S): ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) sur le SITE. SITE: ce terme désigne le Site Internet de Ipomée : www.ipomée.com sur lequel les PRODUITS sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la Société OVH, SAS au capital de 500 000 € société de droit français dont le Siège Social est situé au 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIS, inscrite au R.C.S. de ROUBAIX sous le numéro B424 761 419 COMMANDE(S): ce terme désigne le contrat de vente conclu entre IPOMÉE et l’ACHETEUR. Partie(s): ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou IPOMÉE.

PRÉAMBULE

Le SITE est un site électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.savonnerie-ipomee.fr. Il est ouvert à tout UTILISATEUR de ce réseau. Il est édité par l’entreprise individuelle IPOMÉE ֤commercialisant des produits cosmétiques et accessoires en lien avec la cosmétique, dont le siège social est situé au 385F route de chabeaudière, 38160 Saint-Antoine l’Abbaye inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 90421659500010. Il permet entre autres à IPOMÉE de proposer ses PRODUITS à la vente aux Internautes naviguant sur le SITE. L’ACHETEUR préalablement à sa COMMANDE, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute COMMANDE d’un PRODUIT proposé sur le SITE suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’ACHETEUR. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du « bon de commande » telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les PRODUITS sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, pour toute autre zone géographique, l’ACHETEUR devra prendre contact directement auprès du service client de IPOMÉE mis à disposition pour l’ACHETEUR : Par téléphone : 0750959149 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00) Ou par e-mail : info(at)savonnerie-ipomee.fr (remplacer (at) par @ ). Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux ACHETEURS consommateurs non professionnels.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel ACHETEUR sur les conditions et modalités dans lesquelles IPOMÉE procède à la vente et à la livraison des PRODUITS commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de PRODUITS par IPOMÉE à l’ACHETEUR au moment de la passation de COMMANDE. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des PRODUITS proposés sur le SITE. IPOMÉE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la COMMANDE par l’ACHETEUR. Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de PRODUITS par IPOMÉE à l’ACHETEUR, effectuées par le biais du SITE. Une COMMANDE ne sera prise en compte par IPOMÉE qu’après acceptation préalable des conditions par l’ACHETEUR.

ARTICLE 3. PRODUITS ET PRIX

3.1. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’UTILISATEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. L’ACHETEUR sélectionne un ou plusieurs PRODUITS parmi les différentes catégories proposées sur le SITE. Les offres présentées par IPOMÉE sont valables dans la limite des stocks disponibles. IPOMÉE se réserve le droit de modifier l’assortiment de PRODUITS en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et descriptions des PRODUITS proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement IPOMÉE. En cas de modification d’un PRODUIT, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de IPOMÉE ni même affecter la validité de la vente.

3.2. PRIX

Les prix de vente des PRODUITS en ligne sur le SITE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de COMMANDE par l’ACHETEUR et sont présentés toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la COMMANDE par l’ACHETEUR. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.

ARTICLE 4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE

4.1 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. Dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Client est mis à sa disposition: Par téléphone : 0750959149 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00) Ou par e-mail : justine.kaszuba(at)gmail.com (remplacer le (at) par @). Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa COMMANDE ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement immédiatement. 

4.2 : COMMANDE DES PRODUITS

Toute COMMANDE suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Si l’UTILISATEUR souhaite passer COMMANDE, il choisira les différents PRODUITS auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier». A partir du moment où l’ACHETEUR a enregistré sa COMMANDE en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des PRODUITS proposés à la vente et commandés. A tout moment, l’ACHETEUR pourra : – obtenir un récapitulatif des PRODUITS qu’il a sélectionnés, ou modifier sa COMMANDE, en cliquant sur « Mon Panier», – poursuivre sa sélection de PRODUITS – terminer sa sélection de PRODUITS et les commander en cliquant sur « Confirmer ma COMMANDE ». Pour commander les PRODUITS qu’il a ainsi choisis, l’ACHETEUR cliquera sur « Confirmer ma commande ».

4.3. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

La COMMANDE de l’ACHETEUR en ligne de PRODUITS devra être confirmée par le SITE, par courrier électronique d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par IPOMÉE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Les PRODUITS demeurent la propriété pleine et entière de IPOMÉE jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris. IPOMÉE recommande à l’ACHETEUR de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. IPOMÉE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure. Par ailleurs, IPOMÉE se réserve le droit de refuser les COMMANDES et par conséquent les livraisons dans le cas où le paiement effectué n’est pas validé par la banque lors des dites COMMANDES. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité de l’ACHETEUR. Toute COMMANDE frauduleuse ou présumée comme telle, sera alors considérée par IPOMÉE comme nulle et non avenue.

4.4 : GARANTIES & SERVICE APRÈS-VENTE

En toute hypothèse, l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché IPOMÉE s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT pour un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT immédiatement suivant la demande de l’ACHETEUR. Pour toute réclamation, un Service Après Vente « PRODUITS » est à disposition de l’ACHETEUR : • Téléphone : 0750959149 (prix d’un appel local du lundi au vendredi 09h00 à 18h00) • Courriel : info(at)savonnerie-ipomee.fr (remplacé le (at) par @) • Courrier : IPOMÉE , 385F route de chabeaudière, 38160 SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE France. A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 12), retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur ipomée.com. 

En cas de litige, IPOMÉE aura recours à un médiateur à ses frais en vue de résoudre à l’amiable les litiges avec l’ACHETEUR.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la COMMANDE par l’ACHETEUR. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les COMMANDES sont payables en euros. L’ACHETEUR garantit à IPOMÉE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de COMMANDE. IPOMÉE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute COMMANDE et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’ACHETEUR, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’ACHETEUR. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Pour tout paiement, IPOMÉE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’ACHETEUR et, le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’ACHETEUR. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, IPOMÉE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute COMMANDE pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Pour régler sa COMMANDE, l’ACHETEUR dispose des modes de paiement suivants : – carte bancaire (Carte Bleue, Visa, ou Master Card) via l’extension STRIPE. Elle utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors du paiement par carte bancaire, le compte de l’ACHETEUR sera débité le jour de sa COMMANDE – par chèque Les paiements par chèque devront être libellés en euros, à l’ordre de : « Justine KASZUBA » et compensable dans une banque française. Lors de l’envoi du chèque, l’ACHETEUR devra indiquer son nom ainsi que le numéro de COMMANDE, avant de l’envoyer à l’adresse suivante : Justine KASZUBA, Savonnerie IPOMÉE, 385F route de chabeaudière, 38160 SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE. Lors du paiement par chèque, le chèque sera encaissé dès réception de celui-ci. – par virement L’ACHETEUR a la possibilité d’effectuer un paiement pour sa COMMANDE par virement bancaire. Dans ce cas l’ACHETEUR devra prendre contact avec le service client d’IPOMÉE afin de suivre une procédure. Le service client d’IPOMÉE est à disposition de l’ACHETEUR : Par téléphone : 0750959149 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00) Ou par e-mail : info(at)savonnerie-ipomee.fr (remplacé le (at) par @).

ARTICLE 6. CHOIX DES PRODUITS

L’ACHETEUR ayant pris connaissance des PRODUITS commercialisés par IPOMÉE et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute COMMANDE, porté son choix sur le ou les PRODUITS faisant l’objet de sa COMMANDE. En outre, l’ACHETEUR connaissant seul les PRODUITS qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des PRODUITS commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’ACHETEUR, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

ARTICLE 7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

7.1. RÈGLES GÉNÉRALES

La livraison est limitée à la France Métropolitaine. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge IPOMÉE de la responsabilité de la livraison. Les PRODUITS seront livrés à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR sur le bon de COMMANDE, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’ACHETEUR ne sera acceptée.

Les expéditions s’effectuent le lundi et le jeudi. Les tarifs des livraisons applicables lors de la commande sont calculés automatiquement dans votre panier et varient en fonction du poids.

Dans le cas de la remise en mains propre, les PRODUITS sont à récupérer par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR prends contact par téléphone au 0750959149 ou par mail info(at)savonnerie-ipomee.fr (remplacé le (at) par @) pour définir la date et l’horaire de l’enlèvement.

7.2. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME COLISSIMO DE LA POSTE

L’ACHETEUR est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’ACHETEUR ou le destinataire du PRODUIT commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les PRODUITS commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’ACHETEUR est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’ACHETEUR aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. Enfin, l’ACHETEUR doit signaler ces incidents dans les 48h à IPOMÉE en envoyant un mail à info(at)savonnerie-ipomee.fr (remplacer le (at) par @) et en précisant le numéro de COMMANDE.

7.4 DÉLAIS

Les délais de livraison, suite à validation de la COMMANDE par l’ACHETEUR, sont les suivants : ¥ Colissimo de la POSTE : pour la France, 2 à 3 jours ouvrés. Les délais d’expédition : Les expéditions s’effectuent le lundi et le jeudi sous réserve du paiement complet du prix. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les PRODUITS commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’ACHETEUR a enregistré sa COMMANDE, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’ACHETEUR aura la possibilité d’annuler sa COMMANDE. Les sommes versées par l’ACHETEUR lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’ACHETEUR devra le signaler par écrit (courrier, mail) à IPOMÉE afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à IPOMÉE de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le PRODUIT est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le « bon de commande ». En revanche, si le PRODUIT commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, IPOMÉE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des PRODUITS commandés par l’ACHETEUR.

7.5 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les PRODUITS sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des PRODUITS, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : ¥ lors de l’établissement de sa COMMANDE directement en ligne ; ¥ suite à la validation de sa COMMANDE, antérieurement à la livraison, par voie d’email. IPOMÉE fera alors le nécessaire pour soustraire le(s) prix du(des) PRODUIT(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’ACHETEUR, si le paiement a été effectué par carte bancaire. Dans tous les cas susmentionnés, l’ACHETEUR aura la possibilité d’annuler sa COMMANDE en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à justine.kaszuba(at)gmail.com (remplacé le (at) par @), soit l’échange du ou des PRODUITS indisponibles. En cas d’échange de PRODUIT, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

ARTICLE 8. ANNULATION ET RÉTRACTATION

8.1 ANNULATION

L’ACHETEUR dispose de la faculté d’annuler la COMMANDE dès la conclusion de cette dernière et ce sans aucun motif de justification. Il lui suffira d’envoyer un courrier de rétractation à l’adresse suivante : Savonnerie IPOMÉE, 385F route de chabeaudière, 38160 SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE, FRANCE. L’ACHETEUR sera remboursé par chèque ou re-crédité sur sa carte de crédit dans un délai maximum de 14 jours.

8.2. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, à compter de la réception du PRODUIT l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le PRODUIT livré à la condition expresse qu’il n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, film protecteur…). Si l’ACHETEUR fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du PRODUIT, le vendeur s’engage à rembourser l’ACHETEUR au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’ACHETEUR. Afin de procéder au retour de son PRODUIT, l’ACHETEUR doit suivre la procédure suivante, dans l’ordre suivant : – Contacter le service client par email en indiquant le numéro de la COMMANDE ainsi que les références des articles à retourner. L’ACHETEUR peut également procéder par courrier en envoyant les informations demandées à l’adresse de IPOMÉE – Une confirmation accusant réception de la demande lui sera envoyée par courrier électronique. – Le colis devra être retourné, accompagné de la facture et d’une copie du mail de confirmation à l’adresse suivante : Savonnerie IPOMÉE, 385F route de chabeaudière, 38160 SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE, France. L’ACHETEUR sera remboursé par chèque ou re-crédité sur sa carte de crédit dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des COMMANDES ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la COMMANDE. L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’UTILISATEUR devra adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Savonnerie IPOMÉE, 385F route de chabeaudière, 38160 SAINT-ANTOINE-L’ABBAYE, France.

 ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

IPOMÉE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du PRODUIT du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. IPOMÉE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’ACHETEUR de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le SITE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. IPOMÉE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

ARTICLE 11. STIPULATIONS DIVERSES

11.1 FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la COMMANDE pendant la durée du cas de force majeure.

11.2 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3 NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11.4 IDENTIFIANT RELATIF A LA LOI ANTI GASPILLAGE POUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE

L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). À compter du 1er janvier 2022, elles doivent disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Identifiant unique pour la REP emballages de la savonnerie IPOMEE : FR314672_01MJDW

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de PRODUITS d’IPOMÉE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre IPOMÉE et l’ACHETEUR, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux d’un tribunal de l’ordre judiciaire.